La crise qu'affronte l'Etat social aujourd'hui est plurielle. Déstabilisé comme vecteur central d'institution politique par des évolutions d'ordre géopolitique, l'Etat affronte en outre une double crise normative et sociale. Tant l'éclatement des références normatives, source d'une " dilution du rapport à la norme ", que l'hégémonie d'une rationalité économiciste productrice d'inégalités et d'exclusions, contribuent en effet à transformer profondément la vie sociale dans nos sociétés " post-modernes ". La mutation ne se fait pas sans heurts, comme en témoignent les réalités multiples de l'exclusion, de l'insécurité ou de la déviance.
Comment l'Etat réagit-il à ces évolutions ? Renonçant à ses vocations normatives et propulsives, l'Etat semble se replier aujourd'hui sur un rôle gestionnaire et régulateur. La nouvelle posture qu'il adopte traduit un double déplacement concernant tant l'objet que les modalités de son intervention.
Déplacement d'objet : au désinvestissement que l'Etat manifeste dans divers secteurs d'activités (culture, enseignement, droits sociaux) répond un surinvestissement de la sphère pénale, perçue comme le dernier ciment du monde commun ou l'incarnation d'une morale de remplacement. La priorité est aujourd'hui à la régulation pénale des effets visibles de la question sociale et au contrôle des risques de déviance là où ils s'affichent. Le succès croissant des thèmes de la " prévention " et de la " réduction des risques " est à cet égard éclairant : légitimant le dénouage de l'Etat social et son remplacement par un Etat de sécurité à visage partiellement humain, ces thématiques favorisent la dominance dans un champ " socio-pénal " en extension d'une rationalité de surveillance et d'incapacitation des populations " à risques ", en rupture avec les idéaux antérieurs d'émancipation (dans le champ préventif) et de réhabilitation (dans le champ répressif).
Déplacement des modalités d'intervention : renonçant à la rationalité téléologique de l'Etat social, le droit étatique " post-moderne " se replie aujourd'hui sur la gestion à court terme de réalités sociales dont les tenants lui échappent en grande partie. Ce repli gestionnaire se traduit par l'irruption d'un droit régulation, souple et flexible, adaptable et révisable. Instrumentalisé, le droit contemporain soumet de moins en moins le contrôle de son action et de ses orientations au verdict d'un regard axiologique, de plus en plus au seul critère de l'efficacité gestionnaire. Dans le champ pénal, cette évolution se marque par trois inflexions qui renvoient à un principe de " déformalisation " de l'intervention pénale :
1) Au modèle classique d'une justice pénale imposée se superpose aujourd'hui un modèle de justice pénale consensuelle qui fait place au contrat, à la collaboration, au partenariat. Si elle a vocation à favoriser une éthique démocratique de la discussion, la dynamique du contrat et du partenariat traduit aussi l'avancée d'une logique " systémico-fonctionnaliste " qui fait le jeu des acteurs de contrôle social (police, justice) au détriment d'acteurs issus d'autres champs (intervenants psychosociaux). Dans un contexte qui demeure surdéterminé par la verticalité du discours pénal, la contractualisation de l'intervention étatique contribue à étendre l'assiette d'un champ qui devient " socio-pénal ".
2) La temporalité de l'intervention pénale se modifie. Au temps long et prospectif du droit pénal sous l'Etat social s'ajoute une temporalité juridique pénale plus aléatoire axée sur le présent. Dans certains secteurs, pour traiter la petite délinquance urbaine notamment, la justice pénale cherche à œuvrer " en temps réel " en se rapprochant de ses publics-cibles dans l'espace et dans le temps : une réaction sociale immédiate et visible dans les " quartiers à risques " doit permettre de lutter contre le sentiment d'impunité des prévenus, de rassurer la population et de restaurer la confiance du public dans les institutions. L'objectif recherché entraîne une diversification de la réponse pénale qui a plusieurs effets : il favorise le principe d'une justice à plusieurs vitesses en fonction des objets traités et des publics visés ; il accroît l'inégalité des justiciables devant la justice pénale et ses garanties procédurales ; il contribue à dépolitiser la question sociale et à jeter un voile pudique sur les processus de ségrégation, voire de sécession en milieu urbain, qui sont autant de sources d'insécurité, d'exclusion et de déviance.
3) Face aux avancées du pragmatisme gestionnaire pénal, un autre discours de vérité assure la promotion d'une justice pénale " douce ", axée sur le dialogue et la négociation, la réparation et la restauration. l'Etat pénal procédural se veut ici humaniste, cherchant à promouvoir une justice différente, " éthico-discursive ", qui contribue à instituer le sujet et le lien social. Les nouveaux modes de résolution des conflits qui s'inspirent de cet idéal de " restorative justice " contribuent-ils à modifier la justice pénale ? On peut en douter : aux envolées des discours répond la réalité des pratiques. Loin de transformer l'éthique générale de l'intervention pénale, les " sanctions alternatives " ou " mesures de diversion " semblent plutôt renforcer en la légitimant une panoplie pénale dont la logique répressive de fond se renforce.
Yves CARTUYVELS,
Facultés universitaires
Saint-Louis, Bruxelles