Le personnel de la fac avait décidé, lors de la grève
de décembre 1995, d'agir contre les emplois CES. Rien n'a été fait depuis
à ce sujet. Or il n'existe pas d'emplois plus scandaleux. A l'Université Pierre-Mendès-France,
il y a 96 CES en ce moment, dans le même temps où des postes de collègues
de l'administration partant à la retraite sont supprimés ; en outre, il est
question aussi de supprimer les postes aux concours (si ce n'est déjà fait).
Quelle riposte à cela ?
Qu'est-ce qu'un CES ? Par décret du 30/01/90, le gouvernement PS nous faisait
ce cadeau empoisonné, comme en 1984 avec les TUC. Il s'agit d'un emploi à
temps partiel, pratiquement pour des adultes de tous les âges aujourd'hui,
proposé pour 3 mois à 1 an à des personnes qui ont souvent une haute qualification.
Il est payé 3298,17 Frs brut et 2763,70 Frs net, la différence venant des
cotisations salariales d'un montant de 443,6 Frs, de la CSG : 75,2 Frs, du
RDS : 15,67 Frs, des cotisations patronales : ? ? point. Ce sont des emplois
interdits par la loi dans les services de l'Etat mais recommandés par les
ministres… Emplois faits pour acquérir une formation, mais dépourvus de formation…
Emplois ne pouvant se substituer à un emploi permanent, mais explicitement
crées dans ce but : exemple à l'UFR (Unité de Formation et de Recherche) de
sciences-économiques, " on " recherche entre autre un CES pour n'avoir pas
à mettre un collègue en poste permanent à la reprographie, ce qui était le
cas il y a peu ; ou encore " on " case un CES sur un demi poste de secrétaire…
Les services centraux, les UFR sont friands de ce type de main d'œuvre qui
ne coûte pas cher. En outre, ces personnels sont abusés : on leur fait croire
qu'il peut y avoir une continuité dans l'emploi, un renouvellement, une embauche,
si l'administration est satisfaite d'eux. C'est faux à 95 %. Ces emplois nous
font honte, car ils sont mensonges et exploitation.
On entend dire de ci de là : " c'est mieux que rien ". Pour un peu le ministre
de l'Education nationale, les directions de facs feraient l'aumône ; on créerait
ces CES par pitié ; qui peut honnêtement croire à cette blague ? Outre remplacer
le personnel permanent, les CES ont pour but de rendre le personnel corvéable
à merci (trois mois ici, trois mois là, dans des travaux qui n'ont rien à
voir les uns avec les autres, qui ose râler ? On vous fait une fleur en vous
embauchant !), soumis, prêt à tout, polyvalent dans le pire sens du mot ;
et encore ? Les CES précipitent la destruction de la Sécurité sociale par
l'absence de charges patronales, donc privent le salarié de la majeure partie
des droits de la prévoyance. Les CES constituent les emplois modernes dont
le système d'entreprise rêve, ainsi que l'administration d'Etat. Et si par
hasard (ce hasard est fréquent) un ou une de nos collègues CES est étranger,
par exemple avec une carte de travail de 10 ans, renouvelable non automatiquement
aujourd'hui et à condition, par exemple, que l'emploi occupé soit relativement
stable ; que se passe-t-il ? Chers collègues, avez-vous pensé à ce qui peut
se passer dans ce cas ? Oserez-vous y réfléchir ?
Pour toutes ces raisons et pour celle-là, il serait très important de constituer
un Comité de défense des collègues en CES et des collègues en situation précaire,
sur la fac, soutenu par les personnels titulaires, administratifs et enseignants.
C'est la raison pour laquelle, tous les personnels sont invités à venir se
réunir, à titre personnel ou syndical, personnels titulaires, personnels hors
statut (dont le cas se discute actuellement avec les syndicats), personnels
précaires et CES. Ce Comité pourrait se donner comme objectif de demander
aux autorités (petites ou grandes) de transformer dans les plus brefs délais
les emplois CES en emplois à temps plein et renouvelables, d'exiger des postes
du ministère (quelles sont les directions qui demandent des postes, argumentent,
sont prêtes à des conférences de presse, font des dossiers ? ?), et de cesser
l'embauche des CES. Tant qu'il en est encore temps, il nous faut faire ce
minimum. Ignorer cette situation, c'est l'accréditer, la justifier. Qui fait
son beurre de cette grande détresse sociale qui s'installe ? Est-il même un
intellectuel pour l'ignorer ? Si nous n'empêchons pas la dérive des emplois,
alors tout peut nous arriver, entre autre le pire. La " bête immonde " se
nourrit de la misère. Les titulaires ont un rôle tout particulier à jouer
dans cette affaire .
Les CES font partie de l'arsenal des politiques de déflation mises en œuvre
depuis 1979-80 : c'est l'organisation du chômage, de la flexibilité, de l'exclusion,
de la société à plusieurs vitesses, de la xénophobie. Nous ne sommes pas inexpérimentés
face à ces politiques. Il nous faut à un moment donné dire NON. Keynes disait
non à ces politiques, avec véhémence, en 1925 contre Churchill, lui qui n'était
ni socialiste, encore moins " révolutionnaire ".
Si l'on doit se souhaiter une bonne année, souhaitons qu'elle soit une année
de résistance aux maux qui nous guettent.
NB : Selon les Données sociales il existe 246 000 CES
en 1995, soit 123 000 emplois à temps plein qui échappent aux cotisations
patronales. Pour un salaire net au SMIC, il y a environ 3 500 Frs de cotisations
patronales. Ceci signifie un manque à gagner de 5,1 milliards de Frs pour
la Sécurité sociale en seules cotisations patronales en 1995 du fait des CES.
En 1990, le manque était déjà de 2,9 milliards ; en 1991 de 2,8 ; en 1992
de 3,3 ; en 1993 de 4,5 ; en 1994 de 4,6. Au total sur 6 ans : -18,2 milliards
pour la Sécu, sans compter les autres manques à gagner. Vrai ou faux ?
Pourquoi des CES (Contrats Emplois Solidarité) et des CEC (Contrats Emplois
Consolidés) ? Ces nouveaux types d'emplois, dans le secteur public et le secteur
associatif, ont très certainement pour objet d'habituer une partie encore
marginale de la population, pour l'instant, à la quasi absence de prévoyance
sociale, comme on le verra ci-dessous, avec des exemples chiffrés. L'équivalent
dans le privé est le travail au noir. On remarquera la grande indulgence du
Parlement (Le Monde du 16/01/1997) dans un projet concernant les entreprises
qui se livrent à l'embauche des clandestins… Les clandestins étrangers, bien
sûr, sont refoulés en charter. En effet, les Français doivent s'habituer au
travail au noir.
La prévoyance sociale doit ainsi devenir un privilège pour quelques-uns seulement.
A ce niveau, le débat sur la fiscalisation ou non de la Sécurité sociale n'a
pas d'objet. La vraie question est : combien de nouveaux emplois sans prévoyance
sociale la France peut créer pour faire chuter durablement et en ampleur la
masse salariale. C'est une question qui intéresse tout le monde.
Quelques exemples de masse salariale en Francs…
Revenu brut (1) Cotisations salariales (2) Revenu net (3)=(1-2) Cotisations
patronales (4) Charges totales (5)=(2+4) Masse salariale totale (6) Agent
technique titulaire 7174,25 1427,41 5746,84 3670,05 72 % de (5) 5097,46 47
% de (6) 10844,30 Agent contractuel 5491,53 1013,47 4478,06 2368,19 70 % de
(5) 3391,66 43 % de (6) 7859,72 CEC 4750,80 995,54 3755,26 248,47 19,9 % de
(5) 1244,01 24,8 % de (6) 4999,27 CES à temps partiel 3298,17 534,47 2763,70
0 534,47 16 % de (6) 3298,17
Deux CES donnent un revenu net de 5527,40 frs (200 frs de différence avec
un agent technique titulaire). En masse salariale la différence est de 4248
frs. On comprend tout l'intérêt d'embaucher deux CES au lieu d'un agent technique,
outre le fait que le CES est fait pour être soumis ! Attention les titulaires
! !…
Prochaine Assemblée Générale du Comité des universités : jeudi 13 mars 97
à 12H00, Amphi 6 de l'université Pierre Mendès-France.
Pour le Comité des universités contre la précarité