sommaire du numéro spécial Chômeurs en lutte
Stop aux abus de pouvoir du fisc et des banques.
Nous avons des droits.
Beaucoup
d'entre nous se trouvent confrontés aux problèmes des saisies
sur salaire ou de leur compte bancaire à la suite d'impayés
fiscaux ou autres.
Quand il s'agit de saisie sur compte bancaire l'intégralité
des sommes détenues sur celui-ci est bloquée, ce qui aggrave
la situation puisque l'on ne peut plus assurer les dépenses vitales
: loyers, alimentation, éducation…
Dans bien des cas ces saisies peuvent être illégales : il faut
connaître nos droits.
Sommes insaisissables : RMI, ASS (allocation spécifique de solidarité
des ASSEDIC), allocation adulte handicapé, pensions alimentaires, prestations
familiales, allocation logement... La banque ne peut pas verser ces sommes
à l'État, nous en disposons pour vivre.
Fractions saisissables : Les salaires et autres revenus sont saisissables
par tranche, le calcul doit tenir compte de la situation familiale et doit
laisser un minimum de revenus pour vivre. Ainsi, un célibataire ayant
un revenu de 6500 francs pourra se voir retenu 1433,19 francs par mois. Pour
une famille avec deux enfants avec un revenu de 6500 francs - hors allocations
familiales - la saisie sera de 540,43 francs par mois.
De plus le système bancaire fait payer l'ensemble des actes qui se
passe sur le compte de ses clients, ainsi les personnes en difficulté
sont-elles doublement pénalisées car la facture s'alourdit avec
les frais de chèque rejeté en cas de non-provision, les lettres
recommandées, les frais de saisie bancaire, la taxation des retraits
de liquide au guichet, etc.
Il ne faut surtout pas attendre pour essayer de négocier soit avec
les agents du Trésor (pour un échéancier), les agents
des impôts (pour des recours gracieux). Ils ont reçu consigne
d'appliquer la loi (pas de saisie bancaire pour des dettes non fiscales :
cantine, loyer HLM, hôpital…), et de veiller à la prise
en compte des situations difficiles.
De même n'hésitez pas à contacter votre banquier, c'est
aussi son métier de trouver des arrangements pour ses clients, même
- et surtout aimerions nous dire - pour les " petits ".
Les syndicats CGT du Trésor, des Banques, des CCP, le syndicat des
chômeurs, l'INDECOSA-CGT (association de consommateurs) entendent mener
une bataille solidaire contre ces rackets et proposent de développer
l'action auprès des directions départementales et régionales,
des systèmes financiers et des élus pour obtenir une négociation
qui aboutisse à une réelle égalité de traitement
des citoyens, quel que soit leur banque ou leur département, et tendre
à l'abandon de ces pratiques qui renforcent la misère et l'exclusion.
N'attendons pas seul que la situation s'envenime pour réagir : informons-nous,
agissons!